Pénalités de retard de paiement PEN
Pénalités sur le solde d'une facture partiellement réglée
Calculez les pénalités uniquement sur la part restant due d'une facture.
Par Jimenez Julien, éditeur de Cote du Comptoir · mis à jour le
- Pénalités de retard
- 39,45 €
- Indemnité forfaitaire saisie
- 40,00 €
- Total dû avec pénalités
- 2 479,45 €
- Pénalités par jour de retard
- 0,79 €
Le taux de pénalités et l'indemnité sont ceux que vous saisissez : reportez-vous à vos conditions générales de vente et à la réglementation en vigueur. À valider avec votre expert-comptable ou un juriste.
Le cas en détail
Quand un client a payé une partie de la facture, les pénalités ne se calculent que sur le solde restant dû. Ce cas applique le calcul au reliquat, qui est la base correcte pour la période de retard concernée.
À retenir : Recalculez les pénalités à chaque règlement partiel, sur le solde restant.
L'exemple chiffré
Valeurs utilisées dans ce cas (des exemples, pas des données relevées) :
- Montant de la facture TTC (€) : 2400
- Jours de retard : 50
- Taux annuel de pénalités (%) : 12
- Indemnité forfaitaire (€) : 40
- Pénalités de retard
- 39,45 €
- Indemnité forfaitaire saisie
- 40,00 €
- Total dû avec pénalités
- 2 479,45 €
- Pénalités par jour de retard
- 0,79 €
Le taux de pénalités et l'indemnité sont ceux que vous saisissez : reportez-vous à vos conditions générales de vente et à la réglementation en vigueur. À valider avec votre expert-comptable ou un juriste.
Modifiez les champs ci-dessus pour adapter le calcul à votre situation : le résultat se met à jour tout de suite.
Comment ça se calcule
Les pénalités sont égales au montant de la facture multiplié par le taux annuel saisi et par le nombre de jours de retard, divisé par 365. L'indemnité forfaitaire que vous saisissez s'y ajoute pour donner le total dû.
Résultat indicatif, sans valeur de conseil fiscal, comptable ou juridique : taux et barèmes sont ceux que vous saisissez, à valider avec votre expert-comptable.