Pénalités de retard de paiement PEN
Pénalités sur 12 000 € avec 90 jours de retard
Calculez les pénalités d'une grosse facture restée impayée trois mois.
Par Jimenez Julien, éditeur de Cote du Comptoir · mis à jour le
- Pénalités de retard
- 325,48 €
- Indemnité forfaitaire saisie
- 40,00 €
- Total dû avec pénalités
- 12 365,48 €
- Pénalités par jour de retard
- 3,62 €
Le taux de pénalités et l'indemnité sont ceux que vous saisissez : reportez-vous à vos conditions générales de vente et à la réglementation en vigueur. À valider avec votre expert-comptable ou un juriste.
Le cas en détail
Un retard long sur un montant important génère des pénalités significatives. Elles doivent figurer dans vos relances et vos mises en demeure, avec le détail du calcul et la base juridique indiquée dans vos conditions de vente.
À retenir : Joignez le détail du calcul à votre relance : un montant justifié se conteste moins facilement.
L'exemple chiffré
Valeurs utilisées dans ce cas (des exemples, pas des données relevées) :
- Montant de la facture TTC (€) : 12000
- Jours de retard : 90
- Taux annuel de pénalités (%) : 11
- Indemnité forfaitaire (€) : 40
- Pénalités de retard
- 325,48 €
- Indemnité forfaitaire saisie
- 40,00 €
- Total dû avec pénalités
- 12 365,48 €
- Pénalités par jour de retard
- 3,62 €
Le taux de pénalités et l'indemnité sont ceux que vous saisissez : reportez-vous à vos conditions générales de vente et à la réglementation en vigueur. À valider avec votre expert-comptable ou un juriste.
Modifiez les champs ci-dessus pour adapter le calcul à votre situation : le résultat se met à jour tout de suite.
Comment ça se calcule
Les pénalités sont égales au montant de la facture multiplié par le taux annuel saisi et par le nombre de jours de retard, divisé par 365. L'indemnité forfaitaire que vous saisissez s'y ajoute pour donner le total dû.
Résultat indicatif, sans valeur de conseil fiscal, comptable ou juridique : taux et barèmes sont ceux que vous saisissez, à valider avec votre expert-comptable.