Pénalités avec un taux contractuel élevé

Le cas en détail

Un taux plus élevé fait varier le résultat proportionnellement. Ce cas rappelle que le taux applicable se lit dans vos conditions générales de vente et que les limites de ce taux relèvent de la réglementation : faites-le vérifier.

À retenir : Un taux contractuel se vérifie avant d'être appliqué : demandez à votre conseil si vous avez un doute.

L'exemple chiffré

Modifiez les champs ci-dessus pour adapter le calcul à votre situation : le résultat se met à jour tout de suite.

Comment ça se calcule

Les pénalités sont égales au montant de la facture multiplié par le taux annuel saisi et par le nombre de jours de retard, divisé par 365. L'indemnité forfaitaire que vous saisissez s'y ajoute pour donner le total dû.

Résultat indicatif, sans valeur de conseil fiscal, comptable ou juridique : taux et barèmes sont ceux que vous saisissez, à valider avec votre expert-comptable.

Pour aller plus loin

• L'outil complet : Pénalités de retard de paiement
• Pénalités sur le solde d'une facture partiellement réglée
• Pénalités sur 1 500 € avec 15 jours de retard
• Annuaire : Parquet des joailliers
• Dossier : Valoriser et préparer la cession d'une petite entreprise