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Chiffres, coûts et cours de la petite entreprise.

Cote fictive : les variations affichées sont des chiffres d'illustration sans valeur.

Pénalités de retard de paiement PEN

Pénalités sur 1 500 € avec 15 jours de retard

Calculez les pénalités sur une petite facture réglée avec deux semaines de retard.

Pénalités de retard
6,16 €
Indemnité forfaitaire saisie
40,00 €
Total dû avec pénalités
1 546,16 €
Pénalités par jour de retard
0,41 €

Le taux de pénalités et l'indemnité sont ceux que vous saisissez : reportez-vous à vos conditions générales de vente et à la réglementation en vigueur. À valider avec votre expert-comptable ou un juriste.

Le cas en détail

Sur une petite somme et un retard court, les pénalités représentent quelques euros. L'indemnité forfaitaire pèse alors davantage. Ce cas montre l'importance de vérifier ce qui est réellement dû et ce qui vaut la peine d'être réclamé.

À retenir : Réclamez les pénalités par principe lorsque vos conditions de vente les prévoient : cela dissuade les retards.

L'exemple chiffré

Valeurs utilisées dans ce cas (des exemples, pas des données relevées) :

  • Montant de la facture TTC (€) : 1500
  • Jours de retard : 15
  • Taux annuel de pénalités (%) : 10
  • Indemnité forfaitaire (€) : 40
Pénalités de retard
6,16 €
Indemnité forfaitaire saisie
40,00 €
Total dû avec pénalités
1 546,16 €
Pénalités par jour de retard
0,41 €

Le taux de pénalités et l'indemnité sont ceux que vous saisissez : reportez-vous à vos conditions générales de vente et à la réglementation en vigueur. À valider avec votre expert-comptable ou un juriste.

Modifiez les champs ci-dessus pour adapter le calcul à votre situation : le résultat se met à jour tout de suite.

Comment ça se calcule

Les pénalités sont égales au montant de la facture multiplié par le taux annuel saisi et par le nombre de jours de retard, divisé par 365. L'indemnité forfaitaire que vous saisissez s'y ajoute pour donner le total dû.

Résultat indicatif, sans valeur de conseil fiscal, comptable ou juridique : taux et barèmes sont ceux que vous saisissez, à valider avec votre expert-comptable.

Pour aller plus loin